1. Objet du site

Le site lesvitrauxdelouisette.fr a pour objet la présentation et la vente en ligne de créations artisanales en verre de type vitrail réalisées à la main par l’artisan(e).
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. Accès au site

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs disposant d’une connexion internet.
lesvitrauxdelouisette.fr se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, photos, vidéos, logos, charte graphique, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Les Vitraux de Louisette.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

4. Produits et artisanat

Chaque vitrail présenté sur le site est réalisé artisanalement à la main.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais de légères différences de couleur, de texture ou de forme peuvent exister selon les matériaux utilisés et l’éclairage.

Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts, mais comme la garantie d’une création unique.

5. Commandes

Le client peut passer commande via le site en sélectionnant les produits disponibles.
Pour toute commande sur mesure, un échange préalable par e-mail ou via le formulaire de contact est nécessaire pour convenir des détails techniques (dimensions, teintes, délais, etc.).

La validation d’une commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) et de la Politique de remboursement, accessibles sur le site.

6. Tarifs

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI – si micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
lesvitrauxdelouisette.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

7. Responsabilités

lesvitrauxdelouisette.fr s’efforce d’assurer au mieux la mise à jour et l’exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable en cas :

d’erreurs typographiques ou inexactitudes ponctuelles,

de problèmes techniques empêchant l’accès au site,

de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit après réception.

Le client est responsable de l’utilisation correcte des produits et de leur entretien (notamment éviter les chocs, l’exposition prolongée au soleil direct ou à l’humidité excessive).

8. Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la communication client et du suivi commercial.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à :
📧 lesvitrauxdelouisette@gmail.com

Les données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
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10. Modification des conditions d’utilisation

lesvitrauxdelouisette.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence de l’artisan(e) ou du client consommateur.